J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2006 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : DEVN0630060A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement en date du 6 septembre 2006, est affecté, à titre définitif, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « batterie du haut et bas Grognon » sis lieudit Le Grognon, à Groix (Morbihan), cadastré section ZB no 76, d'une superficie de 311 570 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier domanial, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 560-00234 à la rubrique « marine », y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.